Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
11h30
11
30
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabi...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
14h48
14
48
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
15h44
15
44
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
15h35
15
35
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
14h38
14
38
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, ma...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
17h28
17
28
NOTAIRES / Succession / Donation
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succ...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
10h08
10
08
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comp...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
08h58
08
58
NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des fr...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
17h13
17
13
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
