Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
17h54
17
54
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
16h53
16
53
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogiste...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
18h03
18
03
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
14h15
14
15
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
08h49
08
49
NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
11h30
11
30
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabi...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
14h48
14
48
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
15h44
15
44
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
15h35
15
35
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit...
